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Si vous êtes déjà usager de VSP, vous avez dû voir passer l’info : les voitures sans permis sont désormais soumises au contrôle technique ! Cela provient de l’arrêté du 23 octobre 2023, à l’origine de l’article R323-37 du Code de la route. Cette législation fait suite à de longues années de lutte entre le gouvernement et…

Les quadricycles légers, accessibles dès 14 ans Qu’est-ce qu’une voiture sans permis? Ce que l’on appelle communément voiture sans permis est définit par la réglementation comme un « quadricycle léger ». La législation correspondante est le règlement de l’UE n°168/2013 du 15 janvier 2013, venu remplacer la Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002. Les seules différences notables…

Vous envisagez l’achat d’une voiture sans permis, et une question se pose : qu’en est-il de l’assurance ? Assurance obligatoire Comme tout véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire pour une voiture sans permis afin de couvrir la responsabilité civile de son propriétaire, au titre de l’article L.211-1 du Code des assurances :« Toute personne physique ou toute personne…