Vous envisagez l’achat d’une voiture sans permis, et une question se pose :
qu’en est-il de l’assurance ?

Assurance obligatoire

Comme tout véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire pour une voiture sans permis afin de couvrir la responsabilité civile de son propriétaire, au titre de l’article L.211-1 du Code des assurances :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

Cette assurance est obligatoire même si vous n’utilisez pas le véhicule, car, toujours selon le Code des assurances, « on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. ». Tant que le véhicule est en capacité de circuler, même s’il reste stationné dans votre garage, il doit être assuré.

L’assurance d’une voiture sans permis est en tout point similaire à celle d’une voiture traditionnelle. Le contrat d’assurance couvre la responsabilité civile de son titulaire, ainsi que de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.

En termes de documents à fournir, il n’y aura bien sûr pas besoin de permis de conduire, mais la compagnie d’assurance pourra vous demander votre permis AM (anciennement appelé BSR) si vous êtes né.e après le 1er janvier 1988. Dans tous les cas, il faudra fournir la carte grise du véhicule à votre nom.

Les différents types de contrats d’assurance

Comme pour une voiture traditionnelle, il existe plusieurs formules d’assurances en fonction de votre usage et de vos besoins : tiers, intermédiaire, tous risques.

L’assurance au tiers est le contrat minimal obligatoire, de base et le moins onéreux. Ce type de contrat couvre obligatoire la responsabilité civile, mais prend aussi généralement en compte la défense pénale et recours, ainsi que l’assistance. La garantie de responsabilité civile couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d’un piéton ou d’un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple. Les victimes des dommages sont indemnisées, en revanche, le conducteur du véhicule et la personne reconnue responsable de l’accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis. C’est pour cela que l’on nomme cette assurance au tiers : elle couvre les tiers au contrat impactés par les dommages.

La formule d’assurance que l’on appelle ici assurance intermédiaire n’a pas de dénomination unique et peut porter différents noms en fonction des compagnies d’assurance : assurance au tiers plus, au tiers étendu, au tiers confort, etc. Il s’agit d’un contrat offrant les mêmes garanties que l’assurance au tiers, avec quelques garanties supplémentaires. Elle est un petit peu plus onéreuse que le contrat de base mais le tarif reste modéré, c’est un bon choix si vous souhaitez bénéficier de plus de garanties sans pour autant payer une formule premium. Ce type d’assurance couvre donc bien sûr la responsabilité civile, mais vous permet aussi de souscrire des garanties optionnelles contre divers sinistres, comme par exemple : le bris de glace, le vol, l’incendie, le vandalisme, les dégâts causés par une tempête, une catastrophe naturelle ou encore une catastrophe technologique. Ce contrat peut donc vous indemniser des dommages causés à votre véhicule sans faute attribuée à vous ou à un tiers. En revanche, l’assurance intermédiaire étant basée sur une assurance au tiers, elle n’indemnise là encore que les dommages matériels et physiques des tiers au contrat et ne couvre pas le conducteur du véhicule, ni les dommages causés au véhicule si le conducteur est tenu pour responsable.

Enfin, la formule Tous Risques est le contrat d’assurance le plus complet, et aussi le plus cher. Comme toujours, elle couvre votre responsabilité civile et donc les dommages matériels et corporels causés aux tiers. Cependant, comme son nom l’indique, cette formule couvre tous les risques et vous permet donc d’être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d’accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur. Tous les dommages corporels subis par le conducteur sont également pris en charge par l’assurance. Si dans la formule intermédiaire vous pouvez ajouter à votre convenance des garanties dites optionnelles, ces garanties sont toutes inscrites d’office dans la formule tous risques. Vous êtes donc assurés de tous les sinistres cités précédemment (vol, incendie, vandalisme, bris de glace, etc.), et l’assurance tous risques va même plus loin en couvrant le contenu du véhicule (tout objet transporté dans le véhicule). C’est donc un contrat extrêmement complet, mais il est aussi -de fait- onéreux.

Comment choisir son type d’assurance

Il convient donc de réfléchir à vos besoins pour définir le contrat d’assurance qui vous est nécessaire. L’assurance au tiers est le contrat minimal obligatoire. Au-delà de votre responsabilité civile, certaines garanties peuvent vous être utiles, et d’autres au contraire complètement superflues. Par exemple, il est avéré que les voitures sans permis sont très peu volées en France, une assurance couvrant le vol n’est donc pas franchement nécessaire, bien qu’il soit conseillé de prendre en compte l’âge de votre véhicule, s’il est neuf ou d’occasion, ainsi que votre lieu d’habitation. De même, les voitures sans permis ne craignent pas vraiment les intempéries comme la grêle, car la carrosserie est en plastique : elle résiste très bien à l‘impact (sauf grêlons de taille exceptionnelle) et reprend sa forme immédiatement. La garantie bris de glace peut éventuellement être intéressante puisque les vitrages des voitures sans permis sont bien sûr en verre, comme pour toutes voitures, et un remplacement de pare-brise ou de lunette arrière est très coûteux.

Le choix du contrat d’assurance dépend bien sûr de votre budget. On peut estimer en moyenne le coût d’assurance d’une voiture sans permis à 600 € par an, soit une cinquantaine d’euros par mois, mais ceci n’est qu’une simple estimation. En effet, en dehors même du type de contrat choisi et des garanties souhaitées, de nombreux facteurs influencent le prix de votre assurance. Ces éléments sont principalement les caractéristiques de la voiture sans permis (âge, kilométrage, etc.), l’usage que vous en faites (nombre de kilomètres parcourus, si vous êtes le seul conducteur ou si le véhicule est amené à changer de main, etc.), votre profil conducteur (expérimenté ou non, etc.), votre profession, votre lieu de résidence, ainsi que le stationnement du véhicule (garage, parking sécurisé ou non, voie publique, etc.). L’avantage d’une voiture sans permis, en terme de coût de l’assurance, est sa faible vitesse de circulation. En effet, une vitesse moyenne de 45 à 50 km/h représente un plus faible risque d’accident que pour un véhicule traditionnel, et les assureurs prennent cela en compte.

Le bon conseil : faire jouer la concurrence

Vous pouvez faire appel à l’assureur de votre choix. Néanmoins, afin d’obtenir le meilleur tarif, il est conseillé (comme pour tous les types d’assurance d’ailleurs) de faire établir et de comparer les devis de plusieurs compagnies et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence. Vous pouvez consulter des comparateurs d’assurance sur internet, ou encore faire appel à un courtier en assurance, qui comparera pour vous plusieurs assureurs afin de vous présenter le contrat au prix le plus juste.